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Commentaires

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  Le Père Joseph (visiteur)

  Le Père Joseph (visiteur) · 7 novembre 2014

  Jusqu'au milieu des ann?es 80, les éléves qui venaient de France devaient payer un minerval dont je ne connais plus le montant. Grâce à l'union européenne, cette mesure a été supprimée.

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  PEF

  PEF · 6 novembre 2014

  En habitant en Belgique et en tant que fonctionnaire en France, voici vos avantages:
  - Vos impôts sur le revenu sont prélevés à la source et vous payez bien moins que les autres fonctionnaires Français résidant en France.
  - Vous êtes "exempté" de CSG/CRDS.
  - Vous ne payez que la part communale des impôts sur le revenu en Belgique.
  - Votre taxe cadastrale est bien moins élevée que l'équivalent d'une taxe foncière + taxe d'habitation.
  - Vous avez payé votre maison bien moins que l'équivalent à 600 mètres de chez vous.
  - Vous payez une taxe sur les sacs poubelles, une taxe de roulage, sur votre éventuel chien... mais bon, on se comprend.
  
  Faisons le bilan, tout ceci est incroyablement avantageux pour vous.
  On ne peut pas vous le reprocher, c'est totalement légal.
  
  Cependant, aller crier au scandale sous couvert de discrimination me laisse un peu perplexe.
  Râler en privé, je peux le concevoir, nous sommes Français, après tout.
  Mais j'aurais personnellement honte de le faire publiquement sachant que ces 400 euros supplémentaires ne représentent même pas un tiers de ce que je gagne grâce à mes avantages fiscaux.
  Qui pensez vous attendrir, si ce n'est la minorité de parents qui tirent à boulet rouge sur tout ce qui concerne l'école et les enseignants et considèrent celle-ci comme une garderie qui DOIT organiser des sorties (mais pas donner de devoirs, parce que "j'ai pas que ça à faire")?
  Je ne dis pas que vous faites partie de cette catégorie de parents mais je pense que vous ne pourrez toucher que ceux-là par votre lettre ouverte (sauf ceux qui se sentent concernés par leur impôts locaux).
  
  Si vous souhaitez bénéficier des impôts payés par les Houplinois ou les habitants des communes voisines, déménagez donc et acceptez les désavantages de cette situation.
  Vous pouvez également scolariser vos enfants en Belgique.
  Bien sûr que ces communes Françaises ont des accords. Des enfants Houplinois sont scolarisés à Armentières et vice versa. Il ne s'agit pas de combines, il s'agit d'équité (à plus ou moins long terme).
  Pensez-vous anormal que le Bourgmestre de Comines ne soit pas très motivé pour participer aux classes de neiges organisées en France?
  Connaissez vous beaucoup de résidents Français qui scolarisent leurs enfants en Belgique?
  Pourquoi ne pas demander au Maire d'Houplines de rebitumer votre rue. Après tout, beaucoup d'Houplinois l'emprunte, n'est-ce pas?
  

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  • PEF

    PEF PEF · 6 novembre 2014

    [Désolé pour les quelques fautes dans mon message précédent, "emprunte" au singulier, etc...çà m'apprendra à ne pas relire - ceci-dit, je ne relirai pas celui-ci non plus, pas le temps]
    
    Je voulais tout de même préciser que mon message n'a rien à voir avec du "bien fait pour vous".
    La somme demandée n'est pas négligeable et représente surement un sacrifice.
    Je peux comprendre que vous puissiez être attristé de ne pas en disposer du fait de votre situation personnelle.
    Cependant, encore une fois, rien ne me parait scandaleux dans le fait que le Maire ne souhaite pas financer en partie le voyage scolaire d'un non résident ou même la cantine de ceux-ci.
    Ceux qui n'ont pas d'enfants pourraient d'ailleurs se plaindre qu'une partie de leurs impôts locaux soient utilisée pour financer des services aux enfants tout comme ceux qui n'ont pas de voiture se plaignent d'avoir à financer la chaussée.
    Mais bon, c'est le principe de l'impôt, la solidarité.
    
    De ce fait, je suis personnellement pour l'instauration d'une "coop" solidaire dans les écoles. Chacun pourrait y participer en fonction de ses moyens et lorsqu'une famille est en difficulté, la coopérative pourrait être utilisée dans ce cadre (aider exceptionnellement une famille en difficulté par le biais d'une solidarité entre les parents). Qu'en sera-t-il des écoles de ZEP? Je ne sais pas... La solution d'un coop solidaire ne peut donc être que locale. Dommage...
    Le CCAS peut également aider les familles Françaises qui en font la demande, il me semble. Peut-être existe-t-il un équivalent en Belgique qui étudierait votre situation personnelle(?).
    
    Enfin bref, si votre problème est l'impossibilité de payer les 600 euros, il conviendrait d'exposer le problème différemment. D'ailleurs, ce problème peut concerner des parents Houplinois n'ayant pas 200 euros de disponible pour ce même voyage.
    La vraie équité serait de demander une participation en fonction des ressources ou même d'organiser une sortie en montagne uniquement pour ceux qui ne pourront y aller avec leurs parents, et ce, au niveau national (un impôt, donc). Mais j'imagine que nos concitoyens ne sont pas prêts à cela, étant donné qu'il préfère payer moins d'impôts, ayant l'impression d'en payer toujours plus "pour les assistés qui s'ils sont pauvres, c'est qu'ils le veulent bien".
    
    En fait,
    "Je vis très modestement et je n'ai pas les moyens de payer la somme demandée pour cette sortie scolaire. Personne ne peut m'aider, j'ai tout essayé - mon enfant ne pourra donc y participer" est bien plus audible et scandaleux que "Le Maire d'Houplines fait le choix de la discrimination tout en combinant avec les autres Maires du coin et mon enfant ne peut pas partir en classe de neige à cause de toutes ces magouilles".
    
    Vous voulez de la combine liée à l'école, en voici qui émane de l'OCDE (1996):
    "Le rôle des pouvoirs publics en matière d?éducation, selon l?OCDE, consiste juste à assurer l?accès à l?apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont l?exclusion de la société s?accentuera à mesure que d?autres vont continuer de progresser."
    "Si l?on diminue les dépenses de fonctionnement, il faut veiller à ne pas diminuer la quantité de service, quitte à ce que la qualité baisse. On peut réduire, par exemple, les crédits de fonctionnement aux écoles ou aux universités, mais il serait dangereux de restreindre le nombre d?élèves ou d?étudiants. Les familles réagiront violemment à un refus d?inscription de leurs enfants, mais non à une baisse graduelle de la qualité de l?enseignement."
    "L?apprentissage à vie ne saurait se fonder sur la présence permanente d?enseignants mais doit être assuré par des prestataires de services éducatifs,[...]les enseignants qui subsisteront s?occuperont de la population non rentable."
    
    Supprimer des postes d'instits, ne pas payer ceux-ci correctement, anéantir toute vocation d'enseignant, organiser des activités après l'école gérée par du personnel non formé et en fonction des ressources locales, inciter au dénigrement des enseignants et de manière générale, réduire la qualité de l'école publique ne vient pas de nulle part.
    
    Bientôt, les sorties scolaires et surtout, l'enseignement de qualité,ne seront qu'un bon souvenir.
    Je ne comprends pas comment les enseignants font pour rester motivés!
    Ces gens sont des héros.
    Je suis sûr que ceux de l'école de vos enfants ne seront pas insensibles à vos difficultés financières et qu'ils sont prêts à se battre pour les enfants défavorisés. Cependant, je présume qu'ils ne bougeront pas un petit doigt s'il s'agit de vous conforter dans l'idée d'une discrimination anti-belge initiée par les élus Français.
    Je les comprendrais bien.

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  • VANDAMME

    VANDAMME PEF · 7 novembre 2014

    Puisque vous posez beaucoup de questions je vais essayer de répondre à quelques unes :
    Je travaille seul, je n'ai donc comme revenu que ma paye de fonctionnaire (qui a baissé du fait du gel du point d'indice et de l'augmentation des charges sociales). Quand j'ai pu regagner le Nord après 3 ans de galère en région parisienne, je suis allé voir quasiment toutes les banques françaises pour acheter une maison dans la région d'Armentières d'où je suis originaire. Beaucoup m'ont rit au nez , tous ont sorti la calculette, le fameux taux d'endettement de 33 % , et m'ont proposé 80000 euros pour trouver une maison en France . Je suis passé d'agence en agence je n'ai rien trouvé. Une agence plus inspirée que les autres ( IMMNORD) m'a trouvé une seule maison dans mon budget avec beaucoup de travaux pour la somme de 75 000 euros. En me certifiant que vu ma situation je ne trouverais pas en France, à moins de rester en France en location et de payer plus cher un loyer que le credit pour un achat.
    Je tenais à expliquer les choses : NOUS NE SOMMES PAS DES EXILES FISCAUX.
    Je paye beaucoup d'impots en FRANCE. Je cotise à la sécurité sociale française. Comme l'a dit justement STEPHANE dans le commentaire suivant, je retournerai habiter en France dès que je le pourrais.
    il faut quand même recentrer le débat sur le sujet principal :
    Ma fille de 11 ans n'ira pas en classe de neige, parce qu'elle habite du mauvais coté d'un panneau de signalisation . Comment lui expliquer ? Faut il se taire et ne rien faire ? Est il normal de traiter différemment les enfants d'une même classe selon leur lieu de résidence ? La loi dit non , ce n'est pas moi qui le dit , c'est le code pénal Français . Traiter différemment une personne en raison de son sexe, sa race, son origine, sa religion ... son lieu de résidence , c'est interdit, il s'agit d'une discrimination puni d'une peine d'emprisonnement . Peu importe l'endroit où la victime paye ses impots ( en l'occurrence elle n'en paye pas puisqu'elle a 11 ans ) rien n'excuse la commission d'un délit. Sauf les cas prévu par le code de procédure pénale, mais le lieu de paiement des impots n'en fait pas partie . )
    Peut on laisser quelqu'un dire à certains enfants :Toi tu habites Houplines tu pourras aller en classe de neige, toi tu habites à Armentières ca va tu peux y aller aussi , toi tu habites à LAVENTIE ou au Bizet eh bien toi on va te faire payer trois fois le prix et tu n'auras certainement les moyens d'y aller , tu te débrouilles . C'est ce qui se passe ... Concernant les écoles Belges , je peux vous confirmer qu'elles accueillent beaucoup de français, elles sont d'ailleurs obligées de mettre en place des quotats, parce que le système est tellement avantageux pour les français qu'il n'y a pas assez de places pour les belges ! notamment dans les écoles de Kiné .. Beaucoup de Français placent aussi leur enfants dans les classes spécialisées belges par manque de place en France, je penses aux CLIS . Comme le dit Damien MENU , il n'y a pas de différence faite en Belgique entre les Belges et les étrangers ... C'est pour cela que beaucoup sont choqués de voir la façon de faire en France.
    Concernant d'éventuelles aides du CCAS ou d'autres organismes , je rappelle que je fais partie de la classe moyenne; celle qui paye des impots et qui n'a le droit à quasi aucune aide . La CAF ne donne rien, la préfecture 3 euros, la mutuelle rien, Le bourgmestre de COMINES rien, L'association de parents d'élèves est divisée , une partie est dégoutée de voir le traitement qui nous est infligé, l'autre partie , comme certains bloggeurs nous traitent comme des nantis exilés fiscaux, on se demande même si on ne va pas nous jeter des pierres quand on va passer la frontière quand on lit certaines réactions .
    
    

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  • PEF

    PEF VANDAMME · 9 novembre 2014

    Je comprends votre situation, je suis Français de la classe moyenne résidant en Belgique avec un enfant scolarisé en France.
    Stéphane, la mutuelle, le dentiste, les lunettes sont payées et remboursées en France dans notre situation. Quand vous travaillez en France, vous cotisez en France et vous vous faites soigné en France.
    Il y a juste une somme ridicule à payer en Belgique pour être en règle (mutuelle).
    La taxe pour attelage, piscine, chevaux ne concernent pas tout le monde, on en conviendra.
    La taxe de mise en circulation d'une voiture neuve non plus (personnellement, je n'ai pas les moyens d'acheter une voiture neuve).
    La taxe de roulage est certes importante, l'assurance auto est également incroyablement plus chère en Belgique.
    Mais ceci est LARGEMENT compensé par l'exemption de CSG/CRDS et le système de retenue à la source pour les travailleurs Français non-résidents.
    Vous ne me ferez pas croire le contraire... je la vis, cette situation.
    Bien sûr, il n'y a pas que des avantages et surtout, vivre seul avec un salaire de fonctionnaire n'est simple pour personne de chaque côté de la frontière.
    
    J'ai un grand respect pour votre métier, Monsieur Vandamme.
    J'ai bien conscience que vous êtes sous-payé et que vos conditions de travail sont de plus en plus insupportables.
    Votre sort est similaire à celui des enseignants du primaire (dégradation du service public, non-respect, ...).
    C'est d'ailleurs pourquoi j'ai écrit un deuxième message, le premier pouvant être mal interprété parce que trop "générique".
    Je vous demande pardon si je vous ai heurté car ce n'était pas le but.
    
    Cependant, je vois deux choses ici: le cadre légal et le cadre moral (lié à votre situation personnelle).
    En ce qui concerne le premier, je ne pense pas que tout ceci relève du code pénal mais plutôt du code de l'éducation (et éventuellement du code général des collectivités territoriales).
    Il existe aussi des exceptions au principe d'égalité dans la jurisprudence constitutionnelle.
    Tout ceci est compliqué.
    Ceci-dit, le Maire d'Houplines est, il me semble, dans son bon droit en ne proposant aucune participation au voyage d'un élève non-domicilié dans sa ville.
    Pour faire simple, dans le cas contraire, nous pourrions envoyer en prison la quasi-totalité des Maires de France qui appliquent un tarif de restauration scolaire différent pour les élèves domiciliés hors de leur commune.
    Dans ce genre d'histoires, le maire de la commune de résidence est censé prendre en charge la participation de la commune, sauf s'il existe un accord intercommunal.
    Il y a même parfois des conditions à respecter (impossibilité pour la commune de résidence de scolariser l'enfant, lieu de travail des parents, ...).
    La logique Française voudrait donc que le Maire de votre commune prenne en charge cette différence de tarif... mais vous habitez en Belgique qui a ses propres lois et qui fonctionne différemment concernant le financement des écoles et des services périscolaires.
    Idem pour la CAF et le CCAS qui ne prennent pas en charge les non-résidents dans ce cas.
    On commence à entrer dans le champ du droit international...
    En cas d'action, les frais d'avocat risquent d'être assez "violents".
    
    Concernant le cadre moral, c'est bien différent.
    Il n'est pas juste que votre fille ne parte pas en classe de neige pour des raisons financières.
    De même, il ne serait pas juste qu'un autre élève ne parte pas en classe de neige parce que ses parents ne peuvent financer 200 euros.
    On est d'accord, ces deux situations se valent, n'est-ce pas?
    Les résidents pourront toujours tenter quelque chose auprès des affaires sociales.
    Dans votre cas, c'est impossible.
    
    Vous avez donc le choix:
    - Porter plainte et assumer une procédure longue et coûteuse (à moins qu'une association soit intéressé par votre cas). Si vous gagnez (j'ai un doute), il y aura jurisprudence. Intéressant.
    - Accepter l'idée que tout ceci est légalement complexe tout en exposant le problème d'un point de vue moral et à un niveau local (conseil d'école, etc...), sans accuser qui que ce soit de discrimination.
    Dans le premier cas, la question posée sera d'ordre légal ("Serait-ce normal que la commune finance la classe de neige d'un enfant dont les parents ne payent pas d'impôts locaux?").
    Dans le deuxième cas, la question sera d'ordre moral ("Serait-ce normal qu'un élève ne puisse partir en classe de neige parce que ses parents n'ont pas les moyens de payer la participation demandée").
    
    Personnellement, je pourrais donner jusqu'à dix euros en plus de la coop pour que des enfants autres que les miens puissent partir en classe de neige.
    Dans votre cas, je serais heureux qu'un "mouvement" solidaire vous permette de payer la même chose que les autres (400 / 10 = 40 donateurs - ça va, franchement).
    D'ailleurs, s'il y en a un qui se crée publiquement, je m'engage à y participer.
    Par contre, si vous choisissez de porter plainte, je ne pourrai être solidaire.
    Me battre pour une "équité intercommunale dans le financement des activités scolaires et périscolaires à un niveau Européen" ne m'intéresse pas du tout.
    Bien d'autres choses me révoltent davantage.
    
    Finalement, j'espère sincèrement que votre fille pourra partir en classe de neige, vraiment (et c'est pourquoi j'espère que vous opterez pour la deuxième méthode).

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  • VANDAMME

    VANDAMME PEF · 19 novembre 2014

    Je persiste, le maire d'Houplines ne me semble pas du tout dans son bon droit dans cette affaire : Le code pénal dit : " il est interdit de faire une distinction entre plusieurs personnes selon leur lieu de résidence" et il ne dit pas qu'on a le droit de le faire parce que la victime paye des impots ailleurs ...
    J'ai donc choisi une solution intermédiaire entre ne rien faire ( ce que ma fille me reprocherai plus tard ) et déposer plainte . J'ai saisi la HALDE qui va statuer et donner son avis . Elle a commencé à instruire le dossier et semble bien prendre au sérieux la discrimination faite en raison du lieu de résidence. J'attends donc l'avis de défenseur des droits monsieur Jacques TOUBON . Je le re-dis également je n'ai pas choisi la Belgique pour des avantages fiscaux, mais simplement parce que je ne voulais pas rester en location et les banques françaises refusaient de me preter assez d'argent pour acheter une maison correcte en France . Enfin je le rappelle, je paye mes impots sur le revenu en France, et une partie de ces impots finance les collectivités locales comme la mairie d'houplines.. Doit on alors demander aux Houplinois non imposables de payer triple tarif ? Alors pourquoi moi qui paye plus d'impots que certains Houplinois serait désavantagé au titre de la contribution à la solidarité ? Je ne le pense pas et cela montre que le raisonnement par l'impot ne se tient pas . On ne peut pas faire de différence entre plusieurs enfants en raison de leur lieu de résidence, c'est illégal , d'ailleurs ma fille ne paye pas d'impots elle a 11 ans .

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  • Stéphane (visiteur)

    Stéphane (visiteur) PEF · 7 novembre 2014

    Beaucoup de Blabla qui me font rire....C'est la preuve que vous n'êtes pas Belge. Nous avons des connaissances Françaises qui ont habitées un certain temps en Belgique qui nous disent le contraire car ils ont fui la Belgique pour retourner en France. ALLEZ VOIR L'ECHELLE D' EVALUATION (émission TV).....Vous ne parlez pas de la mutuelle, dentiste, lunettes, médicaments, taxe de télévision, taxe pour attellage voiture (remorque), taxe pour la mise en circulation d'une voiture neuve, taxe TV, etc.....

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  • PEF

    PEF Stéphane · 9 novembre 2014

    Du "blabla"... Ok, je prends note :-)
    Je ne suis pas Belge, effectivement, et je n'ai pas de "connaissances" qui m'auraient dit le contraire, j'avoue.
    Par contre, je vis cette situation particulière de frontalier. Je suis Français, j'habite en Belgique à 300 mètres de la frontière, je travaille en France.
    J'ai habité en France et je connais donc les deux situations.
    J'insiste bien... J'habite en Belgique et ce n'est pas pour le plaisir de payer plus.
    Je suis de la classe moyenne et jamais je n'aurais pu me payer une maison en France.
    Voilà l'unique raison.
    Ceci-dit, je bénéficie d'autres avantages mais qui ne font pas de moi un exilé fiscal.
    
    Aussi, mes frais de santé sont entièrement remboursés par la France puisque je cotise en France et que je me fais soigné en France.
    Je paye mes impôts en France (sauf la part locale des impôts Belges) puisque je travaille en France.
    Mon enfant est scolarisé en France.
    Ma retraite sera payée par la France.
    Ma famille ne coûte pas grand chose à la Belgique, donc, elle rapporte même un peu d'argent... qui ne sert apparemment pas à améliorer l'état de la route près de chez moi, mais ce n'est pas bien grave (il fait bon vivre chez vous - merci!) ;-)
    Je ne suis pas concerné par les taxes Belges un peu "exotiques" pour un Français (sur les chiens, les remorques, les piscines, les chevaux, ...) mais je paye ma taxe cadastrale, mes sacs poubelles, etc...
    Par contre, je ne paye pas les taxes d'habitation et foncière Française qui sont sans commune mesure avec la taxe cadastrale Belge (cette dernière étant bien plus faible - mais alors bien plus!).
    Par contre, j'ai une taxe de roulage, une assurance auto hors de prix, ...
    
    Enfin bref, c'est différent mais finalement un peu avantageux tout de même.
    
    Vos connaissances travaillaient-elles en Belgique?
    Ou peut-être travaillaient-elles dans le privé en France avant qua la loi fiscale Belge ne change?
    Peut-être n'étaient-elles pas "frontalières"?
    Si la réponse à l'une de ces questions est oui, nous ne parlons pas du tout de la même chose.

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  • VANDAMME

    VANDAMME Stéphane · 7 novembre 2014

    Merci de remettre les choses en place, j'ai l'impression d'etre nanti parce que j'habite en Belgique quand je lis certaines réaction ...

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  smokybob

  smokybob · 6 novembre 2014

  bouger ! entre la France millefeuille et la mentalité à Comines... Il ya des discriminations partout. A SH Bizet j ai vécu un petit enfer, tout en étant belge en belgique, pcq j'étais fils de,... violences morales voire physiques et humiliations pendant 6 ans, les dispositifs d'aide étaient corrompus, j'ai fini par me morfondre et perdre du temps, tout çà à cause de préjugés, d'idées préconçues et de jalousies, est ce qu'un gosse mérite çà?. Triste mentalité ou phénomène humain? Ces discriminations-là sont bien plus dommageables que des discriminations pécunières certes très embettantes et sans doute illégales.
  Indéniablement l'enseignement était de haute qualité, mais j'aurais pu en tirer bien meilleur profit sans tout le reste... qui reste un tableau noir pour moi, sans ne plus avoir de leçons à recevoir de personne.
  Dans votre cas comme dans le mien, çà reste l'application d'un régime différencié , de la discrimination, que ce soit dans le pénal ou dans d'autres sources de droit, çà reste inadmissible, et bien souvent le cout pour faire reconnaitre ou réparer la chose ne justifie meme pas qu on se batte.

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  Clientélisme, quand tu nous tiens !

  Clientélisme, quand tu nous tiens ! · 5 novembre 2014

  La connerie ne serait-ce pas ces coûteux voyages scolaires que les écoles se sentent obligées d'organiser pour justifier leur standing et stigmatiser les moins nantis ?
  Comme si de fructueuses sorties scolaires et autres classes vertes ne pouvaient s'organiser dans notre région et être abordables pour tous ?
  Ce serait sans doute pour les écoles, un bon moyen de former des citoyens intelligents et responsables.
  Et pour les maires de consacrer les moyens de la commune à des choses plus utiles.
  On peut rêver...
  
  

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  Jim

  Jim · 5 novembre 2014

  pourquoi ne pas mettre vos enfants en belgique ?? car les bus scolaire passent tous les matins dans la rue d'houplines. et la rue d'houplines à toujours été déservi par les écoles du bizet et de ploegsteert.

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  • VANDAMME

    VANDAMME Jim · 7 novembre 2014

    Etant français on se sentait plus à l'aide avec le système scolaire Français pour aider nos enfants, et nous ne connaissions pas ce système de ramassage qui semble improbable pour des français !

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  • jim

    jim VANDAMME · 7 novembre 2014

    si vous mettez vos enfants à ploegsteert ou au bizet (belgique) le bus passe tous les matins dans la rue car nous habitons là. Si on decide de mettre les enfants sur comines forcément c'est à nous les conduire ce que je fais chaque jour et le système scolaire en belgique est excellent !!! maintenant chacun fait comme il le souhaite !!

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  helicobacter69 (visiteur)

  helicobacter69 (visiteur) · 5 novembre 2014

  Perso, je comprends le maire qui "favorise" les enfants de sa localité car ces voyages coûtent de l'argent à la collectivité qui paie ses impôts. Je suppose que ce n'est pas une surprise et ce règlement fait partie du Règlement d'Ordre Intérieur de l'établissement scolaire que les parents doivent signer pour prise de connaissance......... Bref, il y a des avantages et des inconvénients à être frontalier mais il ne faut pas demander le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière ....

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  • VANDAMME

    VANDAMME helicobacter69 · 7 novembre 2014

    Traiter différemment des personnes en fonction de leur race, de leur religion, de leur sexualité, de leur origine ... et de leur lieu de résidence est un délit . Et aucun réglement d'école ne peut justifier la commission d'un délit, encore moins le lieu de paiement des impots de la victime .

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  • helicobacter69 (visiteur)

    helicobacter69 (visiteur) VANDAMME · 7 novembre 2014

    Si vous vous sentez discriminé, alors il faut porter plainte au pénal (vous devez connaître la procédure....) contre l'académie de Lille , donc la ville de Lille, donc votre employeur (si vous êtes policier municipal....) Bref, si vous trouvez cette situation si injuste, changez vos enfants d'école ( elles sont très valables et desservies par des bus en Belgique) ou emménagez à Houplines ;-)

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  MDW (visiteur)

  MDW (visiteur) · 5 novembre 2014

  Voilà un problème pour Najad et Joëlle ! Mais? elles vont s'entendre !

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  ..

  .. · 5 novembre 2014

  Nous avons connu la même situation il y a une quinzaine d'année avec nos trois enfants scolarisés à Armentières ceci est du au fait que c'est la mairie qui finance en partie ces activités pour les enfants résidant dans la commune . nous avons donc scolarisés nos enfants à St henri Bizet puis saint Joseph à Comines et nous ne l'avons jamais regretté; Ils ont bénéficié d'un enseignement de qualité ,
  le rapport parents-enseignants est génial, les horaires mieux adaptés et la garderie ouverte de 6h30 à 18h30. pour le transport a l'époque il y avait un petit bus de ramassage je ne sais pas s'il existe encore; De plus rien n'empèche la poursuite d'études supérieures en France après le CESS (BAC),

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  mountche (visiteur)

  mountche (visiteur) · 5 novembre 2014

  Même si je compatis à votre douleur, je trouve que le titre de votre sujet est inapproprié. Il ne s'agit pas d'une discrimination envers les écoliers résidant (et non résidents, puisqu'il s'agit du participe présent) en Belgique mais d'une mesure qui touche tous les écoliers habitant en dehors d'Houplines. Donc cela veut dire qu'un écolier habitant à Armentières est soumis à la même règle que vous. Légalement, je ne vois pas ce que vous pourrez faire car vous ne payez pas vos impôts communaux à Houplines et dans ce cas, le maire d'Houplines peut très bien favoriser ses petits habitants.

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  • VANDAMME

    VANDAMME mountche · 5 novembre 2014

    En fait le terme de Discrimination est celui désigné par le Code pénal et non par moi, sinon je n'aurais pas réclamé quoi que ce soit . Le code Pénal dit qu'un différence de traitement entre plusieurs personnes en raison de leur lieu de résidence est une discriminatation . Concernant les enfants habitant Armentières , Nieppe et La Chapelle d'Armentières il y a des accords , qui ressemblent plus a des combines entre Mairies et donc effectivement les enfants de toutes les autres communes sont discriminées . Cela se fait souvent parce que personne ne se plaint, ca ne veut pas dire que cela est légal . Concernant les enfants des communes avec qui il y a accord, ils paieront 226 euros pourtant ils ne payent pas d'impots à Houplines ...Concernant le titre de l'article il me semble approprié , il y a bien discrimination pour les résidents belges et les autres . Si les parents d'élèves scolarisés sur d'autres communes sont concernés cela m'intéresserait de savoir comment cela se passe pour les résidents belges scolarisés à Armentières, Nieppe, et autres frontaliers ...

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  steph (visiteur)

  steph (visiteur) · 5 novembre 2014

  je connais ce meme probleme mais cette fois concernant les etablissements specialisés. l'etablissement "les aubiers" à comines est fortement scolarisé par des eleves francais mais quand nous essayons de demander une place pour nos enfants dans des classes d'insertion dites "c.l;i.s" en france, ces places sont reservées..aux francais! alors que nous, belge, acceuillons sans discremination, eux se permettent d'en faire. Pas tres logique tout ça

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  • eric

    eric steph · 8 novembre 2014

    bref, vive l'Europe :(

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